CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société SARL NEW TEAM SPORTS CO au capital de 8.000,00 EURO inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 507 608 065 dont le siège social se situe au Le Village - 26450 PUY ST MARTIN - France, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet csarugby.ntshop.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

NEW TEAM SPORTS CO peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales de Vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du Site.
Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. 
Chaque achat effectué sur le Site csarugby.ntshop.fr est régi par les Conditions Générales de Vente applicables à la date de la commande.
L'acheteur reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux Conditions Générales de Vente.

1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SARL NEW TEAM SPORTS CO et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand csarugby.ntshop.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SARL NEW TEAM SPORTS CO.

2. CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site csarugby.ntshop.fr. Chaque produit est accompagné d’un descriptif.

3. TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en Euros, présentés TTC et comprennent les frais liés au traitement des commandes. Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs) sont présentées lors du processus de commande et précisées dans le chapitre « Livraison » accessible sur la page d’accueil du site.
Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits
NEW TEAM SPORTS CO se réserve le droit de modifier à tout moment tous ses tarifs de vente, toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande de l'acheteur passée, les produits commandés seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de NEW TEAM SPORTS CO jusqu'au complet encaissement du prix.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

4. COMMANDE ET PAIEMENT

Toutes les commandes qu’elle que soit leur origine sont débitées en Euros.

• L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée
• Remplir le formulaire d’identification sur lequel il indiquera l’ensemble des coordonnées
• Choisir son mode de livraison
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. 
Le vendeur communiquera par e-mail confirmation de l’enregistrement de la commande.
Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de paiement en ligne PAYPAL.

NEW TEAM SPORTS CO se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou d’une commande qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

La facture d’une commande est disponible dans l’espace client de l'Acheteur, la facture est éditée que lorsque la commande est validée.

5. LIVRAISONS

Les livraisons sont faites directement au club CSA Rugby.

Tous les Produits stipulés dans les commandes passées à NEW TEAM SPORTS CO sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à NEW TEAM SPORTS CO ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier les Produits livrés.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

6. GARANTIE ET DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L121-16 et 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client.

Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits dans un état qui soit propre à une nouvelle commercialisation à l'adresse suivante : NEW TEAM SPORTS CO - PA de Fortuneau - 26200 Montélimar - FRANCE.
En cas d'exercice du droit de rétractation, NEW TEAM SPORTS CO s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de ports.
L'acheteur sera remboursé soit par virement bancaire, par avoir si le client en fait la demande, ou par chèque bancaire dans un délai de 30 jours maximum après la réception du retour dans nos locaux.

7. BONS D'ACHATS ET CODES PROMOTIONNELS

Les codes promotionnels et bons d’achats ne sont valables que pour des commandes passées sur le Site
Les codes promotionnels et bons d’achats ne sont pas cumulables.
Les codes promotionnels ne sont valables que pour une durée déterminée, sauf pour les bons d’achats qui eux n’ont aucune durée de validité.
Les codes promotionnels et bons d’achats sont utilisables une seule fois par personne et par foyer et n'est pas remboursable en monétaire.
Le montant total de la commande de l'acheteur doit être supérieur au montant du code promotionnel ou du bon d’achat.
Afin de bénéficier de la réduction liée au code promotionnel ou au bon d’achat, il est impératif de le mentionner lors de la passation de la commande, dans le cadre réservé dans le panier à cet effet lors du passage de la commande sur notre Site de l'acheteur.
En cas d'oubli de la part de l'acheteur, NEW TEAM SPORTS CO ne pourra pas ajouter ce code promotionnel une fois la commande passée.

Seuls les bons d'achats et codes promotionnels fournies par NEW TEAM SPORTS CO sur la date de validité et la description sont valables. NEW TEAM SPORTS CO ne pourra pas être tenu pour responsable si un code promotionnel ne fonctionne pas alors que le site internet ou l'acheteur aura trouvé le code indique une autre date de validité.

8. RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, photos et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier.

Ils sont la propriété pleine et entière de la SARL NEW TEAM SPORTS CO.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de SARL NEW TEAM SPORTS CO.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site est strictement interdite.

10. CONFIDENTIALITE

NEW TEAM SPORTS CO respecte la totale confidentialité des informations communiquées par ses clients.

Le site a fait l'objet d'une déclaration à la C.N.I.L.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela, il suffit d’en faire la demande par voie postale en nous indiquant vos nom, prénom, adresse accompagné d’une photocopie de pièce d’identité.

Elles ne seront utilisées que dans le but d’un meilleur service pour le traitement des commandes et d’indiquer les meilleurs offres réservées aux clients NEW TEAM SPORTS CO, notamment par la newsletter du site.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activité à un tiers

11. LITIGES

Tout règlement de litige, dans la mesure de nos possibilités sera traité dans les meilleurs délais, sur simple demande adressée à New Team Sports Co - 26450 PUY ST MARTIN - France, ou sur flo@newteamsportsco.com

A défaut d’un règlement amiable, il relèvera de la compétence du seul tribunal de commerce de ROMANS(26).